Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposés à la vente sur le site mon-cadeau-unique.com (ci-après le « Site »), exploité sous la marque Mon Cadeau Unique.

Le Site est édité par la société MAISON CELESTIA ECOMMERCE – FZCO, ayant son siège social à IFZA Business Park, Building A1, Dubai, Émirats Arabes Unis (ci-après le « Vendeur »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après le « Client »). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande et déclare les accepter sans réserve.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 1 – Identification du Vendeur

Dénomination sociale : MAISON CELESTIA ECOMMERCE – FZCO
Marque commerciale : Mon Cadeau Unique
Siège social : IFZA Business Park, Building A1, Dubai, Émirats Arabes Unis
Email : elise@mon-cadeau-unique.com
Site internet : mon-cadeau-unique.com

Article 2 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre le Vendeur et tout Client consommateur, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, sur le territoire de la France métropolitaine, de la Belgique et de la Suisse.

Toute commande passée sur le Site est soumise aux dispositions du Code de la consommation français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur de son pays de résidence habituelle.

Article 3 – Produits

Le Vendeur propose à la vente une sélection de bijoux et accessoires personnalisables, incluant notamment des colliers, bracelets, bagues, boucles d'oreilles, ainsi que des roses éternelles et coffrets cadeaux.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit, incluant son matériau, ses dimensions, son prix et les options de personnalisation disponibles, sont indiquées sur la fiche produit correspondante. Le Vendeur s'efforce de présenter les couleurs et les images des produits avec la plus grande précision possible. Toutefois, le rendu des couleurs sur l'écran du Client peut varier en fonction de la configuration de son appareil.

Produits personnalisés. Une grande partie des produits proposés sur le Site sont des biens nettement personnalisés au sens de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, c'est-à-dire confectionnés selon les spécifications du Client (gravure de prénom, message, date, projection photographique, choix d'initiales, association de pierres de naissance choisies par le Client, ou tout autre élément de personnalisation renseigné par le Client lors de la commande). Ces produits ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l'article 9 des présentes CGV.

Le Client est seul responsable des informations de personnalisation qu'il transmet lors de sa commande, notamment l'orthographe des prénoms, la qualité des photographies fournies et l'exactitude des messages à graver. Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas d'erreur de saisie de la part du Client.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande sur le Site selon les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier, des éléments de personnalisation et du montant total
3. Identification du Client et saisie de l'adresse de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Acceptation des présentes CGV et validation de la commande
6. Paiement

Le contrat de vente est formé entre le Client et le Vendeur dès la confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisée par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse électronique communiquée par le Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, d'informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, ou en cas d'impossibilité d'exécution de la commande. Dans ce cas, le Client est informé par email et remboursé sous quatorze (14) jours.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement acceptés sur le Site, notamment carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners, JCB), Apple Pay, Google Pay, ou tout autre moyen de paiement indiqué lors du processus de commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site. Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.

Article 7 – Livraison

Zones de livraison. Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Délais de préparation. Les délais indicatifs de préparation des produits, à compter de la validation de la commande, sont les suivants :

• Bijoux à gravure et à projection photo : 4 à 5 jours ouvrés
• Bijoux à gravure laser sur mesure : 7 à 12 jours ouvrés

Délais d'acheminement. Une fois les produits préparés, le délai d'acheminement est de 7 à 15 jours ouvrés selon la destination.

Délai total estimé. Le délai total entre la validation de la commande et la réception des produits par le Client est compris entre 11 et 27 jours ouvrés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu au paiement de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

Frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 40 euros.

Réception. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis et son contenu à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, produit défectueux) doit être signalée au Vendeur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception, par email à l'adresse elise@mon-cadeau-unique.com, accompagnée de photographies justificatives.

Transfert des risques. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client à compter de la prise de possession physique du produit.

Article 8 – Droits de douane et taxes à l'importation

Les commandes livrées en Suisse, ainsi que toute commande pour laquelle des droits de douane, taxes à l'importation ou frais administratifs seraient exigés par les autorités douanières locales, peuvent donner lieu au paiement de ces sommes par le Client à la réception du colis. Ces frais éventuels sont à la charge exclusive du Client et ne sont pas inclus dans le prix d'achat affiché sur le Site.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du dernier produit de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28, 3°), ce qui inclut notamment l'ensemble des bijoux et produits comportant une gravure, une projection photographique, un prénom, un message, des initiales, une date, une pierre de naissance choisie ou tout autre élément de personnalisation renseigné par le Client lors de la commande ;
• Les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison (article L221-28, 5°).

Le Client est informé de l'exclusion du droit de rétractation directement sur la fiche produit concernée, avant la validation de la commande.

9.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le Client peut exercer son droit selon l'une des modalités suivantes :

• En utilisant la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible depuis le pied de page du Site, sous l'intitulé « Renoncer au contrat ici ». Le Client est invité à compléter le formulaire prévu à cet effet, puis à confirmer sa demande via le bouton « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception horodaté est automatiquement envoyé à l'adresse email du Client ;
• En envoyant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par email à elise@mon-cadeau-unique.com.

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.

9.3 Effets de la rétractation

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits concernés au Vendeur, dans leur emballage d'origine, en parfait état et complets, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie :

10.1 Garantie légale de conformité

En application des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants.

10.2 Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

10.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir une garantie légale, le Client est invité à contacter le Vendeur par email à l'adresse elise@mon-cadeau-unique.com, en précisant son numéro de commande et en joignant des photographies du défaut constaté.

Article 11 – Réclamations et règlement des litiges

En cas de réclamation, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur par email à l'adresse elise@mon-cadeau-unique.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à rechercher avec le Client une solution amiable.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés. Les modalités détaillées du traitement sont précisées dans la Politique de confidentialité du Site, que le Client est invité à consulter.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, designs et logiciels, sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de catastrophe naturelle, conflit armé, grève des transports, défaillance des fournisseurs ou prestataires, pandémie, restriction administrative ou douanière, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur.

Article 15 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conservent leur pleine force et leur portée.

Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus favorables au consommateur de son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, le Client est invité à privilégier une résolution amiable en contactant le Vendeur à l'adresse elise@mon-cadeau-unique.com ou en saisissant le médiateur de la consommation visé à l'article 11. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, le Client conservant le choix entre le tribunal de son lieu de résidence et le tribunal du lieu où il s'est trouvé au moment de la conclusion du contrat, conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation.

Article 17 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse suivante : elise@mon-cadeau-unique.com.

CGV en vigueur au 22 juin 2026.